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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : , CA Paris, 2 février 2011, Google Fr c/ Auto IES , Juriscom.net, 02/02/2011
 
 
CA Paris, 2 février 2011, Google Fr c/ Auto IES

édité sur le site Juriscom.net le 02/02/2011
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 COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 1, le 2 février 2011

SARL Google France c/ SA Auto IES, SARL Car Import, SARL Directinfos Com et M. Pierre B. (défaillant)

Mots clés : marque - fonction essentielle - publicité - adwords - contrefaçon

Remerciements à Cedric Manara pour la communication de cette décision

Minute de la décision au format PDF ci-dessous.

 

 

Téléchargez le document au format PDF : caparis20110202.pdf

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