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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : , CA Lyon, 9 décembre 1999, SA groupe Le Progès c/ SNJ et autres , Juriscom.net, 09/12/1999
 
 
CA Lyon, 9 décembre 1999, SA groupe Le Progès c/ SNJ et autres

édité sur le site Juriscom.net le 09/12/1999
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COUR D'APPEL DE LYON

Première chambre, 9 décembre 1999

SA groupe Le Progès c/ SNJ et autres

Mots clés : droit des journalistes sur leurs oeuvres - droit d'auteur - titularité - oeuvre collective (oui) - droit du travail

 

 


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