accueil actualité jurisprudence articles
 
 
 
Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : concurrence déloyale / Domaine : bases de données
Citation : , TGI Paris, référé, 8 janvier 2001, SA Cadremploi c/ SA Keljob , Juriscom.net, 08/01/2001
 
 
TGI Paris, référé, 8 janvier 2001, SA Cadremploi c/ SA Keljob

édité sur le site Juriscom.net le 08/01/2001
cette page a été visitée 5688 fois

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Ordonnance de référé, 8 janvier 2001

S.A. Cadremploi c/ S.A. Keljob

Mots clés : offres d'emplois - annonces - droit des marques - base de données - hyperliens - moteur de recherche

 

 


Téléchargez le document au format PDF : tgiparis20010108.pdf

[pour enregistrer le fichier, cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez "enregistrer la cible sous..."]

 

 

accueil :: actualité :: jurisprudence :: articles :: présentation :: newsletter ::
liens :: contact :: design

© juriscom.net 1997-2010
Directrice de la publication : Valérie-Laure Benabou
Rédacteurs en chef : Mélanie Clément-Fontaine et Ronan Hardouin
Fondateur : Lionel Thoumyre
design blookat studio