TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Ordonnance de référé, 11 avril 2003
Société Europe Distribution Musique c/ Cédric M.
Extraits :
"(...) Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que M. Cédric M est l'administrateur du site www.percussion.org consacré à l'univers musical de la batterie ; qu'à ce titre il publie des entretiens avec des musiciens et annonce la sortie de nouveautés musicales dans ce domaine ainsi que les manifestations et concerts ;
Que la Société EURODIM, qui distribue des instruments de musiques ethniques traditionnels provenant d'Afrique sous la marque FOLA PERCUSSIONS, développe également une activité d'initiation à l'art africain et plus particulièrement à la connaissance des percussions africaines ;
Que c'est ainsi qu'elle a diffusé le 12 septembre 2002 sur le site wvw.percussion.org un message annonçant les portes ouvertes de l'Ecole FOLA PERCUSSIONS le 14 septembre 2002 à Férolles Attilly 77150 ;
Que sur ce même site a été posté le 14 septembre 2002 un message d'un dénommé CHRIS ainsi rédigé :
(...)
Attendu qu'il doit être constaté que ce message ainsi qu'il est indiqué a pour sujet : Fola Percussions et qu'il fait directement suite à l'annonce faite par la Société EURODIM concernant l'Ecole FOLA PERCUSSIONS ;
Attendu qu'il apparaît dans ces conditions que ce message à tout le moins dénigrant rejaillit nécessairement sur l'image d'honnêteté et de sérieux de la Société EURODIM dont il est établi que Cédric M est le directeur général et son épouse la gérante ;
Qu'il s'ensuit que la Société EURODIM, contrairement à ce que soutient M. M justifie bien d'un intérêt à agir et que sa demande est recevable ;
Mais attendu qu'il est établi et non discuté que le message litigieux n'est plus accessible sur le site www.percussions.org, et que M. M a fourni tous les éléments en sa possession permettant d'identifier "Chris" ;
Attendu que le trouble manifestement ayant cessé, aucune mesure de remise en état ne saurait être ordonnée ;
Qu'il n'y a pas lieu en conséquence à référé ; (...)"
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