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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit pénal / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : , TGI Meaux, 19 novembre 2001, Sté Eurodisney SCA et autres c/ A. A. , Juriscom.net, 19/11/2001
 
 
TGI Meaux, 19 novembre 2001, Sté Eurodisney SCA et autres c/ A. A.

édité sur le site Juriscom.net le 19/11/2001
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

3ème chambre, 19 novembre 2001

Sté Eurodisney SCA et autres c/ A. A.

Extraits :

"(...) La direction de l'entreprise Disneyland Paris a consulté le site internet "Fuckmickey.multimania.com" et a constaté sur ce site la diffusion publique de photographies retouchées pour faire apparaître le visage d'empolyés du parc de loisirs Disneyland Paris ;

Certains employés étaient représentés dans des scènes pornographiques. D'autres prenaient l'apparence de singe, enfin des photographies avaient été prises dans les vestiaires ou dans les salles de repos du site Disneyland Paris ; (...)

Il convient donc de condamner A. A. compte tenu de sa personnalité, de son casier judiciaire vierge, du nombre et des circonstances des infractions, à une amende de 30.000 francs dont 20.000 francs avec sursis ; (...)"

 

 


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