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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : , TGI Paris, 7 avril 2005, Syndicat National de l'Edition c/ M. K , Juriscom.net, 07/04/2005
 
 
TGI Paris, 7 avril 2005, Syndicat National de l'Edition c/ M. K

édité sur le site Juriscom.net le 07/04/2005
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

31ème chambre/2, le 7 avril 2005

Syndicat National de l'Edition c/ M. X

Mots clés : droits d'auteur - contrefaçon - représentation - bandes dessinées

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