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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : hypermedia (liens hypertextes)
Citation : , TGI Paris, 8 décembre 2005, Kertel c/ Google France, Google Inc. et Cartephone , Juriscom.net, 08/12/2005
 
 
TGI Paris, 8 décembre 2005, Kertel c/ Google France, Google Inc. et Cartephone

édité sur le site Juriscom.net le 08/12/2005
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

3ème chambre - 2ème section, le 8 décembre 2005

SA Kertel c/ SA Google France, Sté Google Inc. et Sté Cartephone

Mots clés : liens publicitaires - marques - contrefaçon - responsabilité civile

 

 

 


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