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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit de la concurrence et de la distribution / Domaine : commerce électronique BtoC
Citation : , T Com Bobigny, référé, 16 novembre 2005, Sté FNAC et Sté FNAC Direct c/ SA Rue du Commerce , Juriscom.net, 16/11/2005
 
 
T Com Bobigny, référé, 16 novembre 2005, Sté FNAC et Sté FNAC Direct c/ SA Rue du Commerce

édité sur le site Juriscom.net le 16/11/2005
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

2ème chambre, le 16 novembre 2005

Sté FNAC et Sté FNAC Direct c/ SA Rue du Commerce

Mots clés : commerce électronique – publicité comparative – parasitisme (non) – publicité mensongère (non)

Remerciements à Cédric Manara pour la communication de cette décision

 

 


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