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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : noms de domaine et référencement
Citation : , TGI Paris, référé, 10 avril 2006, Sté Rue du Commerce c/ Sté Brainfire Group et Sté Moniker Online Service Inc , Juriscom.net, 10/04/2006
 
 
TGI Paris, référé, 10 avril 2006, Sté Rue du Commerce c/ Sté Brainfire Group et Sté Moniker Online Service Inc

édité sur le site Juriscom.net le 10/04/2006
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

 

Ordonnance de référé, le 10 avril 2006

 

Sté Rue du Commerce c/ Sté Brainfire Group et Sté Moniker Online Service Inc

 

Mots clés : nom de domaine - typosquatting - marque renommée ou notoire - utilisation frauduleuse - détournement de clientèle

 

 

Remerciements à Cédric Manara pour la communication de cette décision

 

 


Téléchargez le document au format PDF : tgiparis20060410.pdf

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