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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : noms de domaine et référencement
Citation : , TGI Paris, référé, 11 octobre 2006, SA Citadines c/ Sté Google Inc et Sarl Google France , Juriscom.net, 11/10/2006
 
 
TGI Paris, référé, 11 octobre 2006, SA Citadines c/ Sté Google Inc et Sarl Google France

édité sur le site Juriscom.net le 11/10/2006
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

 

Ordonnance de référé, le 11 octobre 2006

 

SA Citadines C/ Sté Google Inc et Sarl Google France

 

Mots clés : marque - site internet - lien commercial - mot clef - compétence du juge français (oui) - contrefaçon (non) - responsabilité civile

 

 


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