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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit de la concurrence et de la distribution / Domaine : commerce électronique BtoC
Citation : , T Com Paris, référé, 17 octobre 2006, Sté Konami Digital Entertainment Paris Branch c/ SA Babelstore , Juriscom.net, 17/10/2006
 
 
T Com Paris, référé, 17 octobre 2006, Sté Konami Digital Entertainment Paris Branch c/ SA Babelstore

édité sur le site Juriscom.net le 17/10/2006
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Ordonnance de référé, le 17 octobre 2006

Sté Konami Digital Entertainment Paris Branch c/ SA Babelstore

Mots clés : hébergement - offre illicite de vente de jeux video (oui) - trouble manifestement illicite (oui) - suspension de l'annonce d'offre - obligation d'identification des annonceurs - application de la LCEN

 

 

 


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