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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : noms de domaine et référencement
Citation : , CA Paris, 15 novembre 2006, Planetout et Pridecom Prod. c/ Neocom Multimedia , Juriscom.net, 15/11/2006
 
 
CA Paris, 15 novembre 2006, Planetout et Pridecom Prod. c/ Neocom Multimedia

édité sur le site Juriscom.net le 15/11/2006
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COUR D'APPEL DE PARIS

4ème Chambre - Section A, le 15 novembre 2006

Société Planetout Partners France,  Société Planetout Partners Inc., Société Pridecom Production LLC et Société Planetout USA Inc. c/ Société Neocom Multimedia

Mots clés : marque - nom de domaine - télématique - caractère distinctif - contrefaçon (non) - nullité (oui) - concurrence déloyale et parasitaire (non)

Remerciements à Me Julien Lacker (cabinet Kopacz) pour la communication de cet arrêt

 

 


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