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Rubrique : professionnels / Branche : droit des obligations ; preuve ; responsabilité / Domaine : données personnelles, vie privée et droit à l'image
Citation : Benoît Tabaka , Les nouveaux défis de la conservation des données de connexion , Juriscom.net, 25/04/2005
 
 
Les nouveaux défis de la conservation des données de connexion

Benoît Tabaka

édité sur le site Juriscom.net le 25/04/2005
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Souriez, vous êtes fliqués ! La formule est facile mais elle est devenue usuelle lorsque l’on aborde cette question. En effet, l’internet n’est pas un mécanisme de télématique anonyme ; c’est, comme le définit le Code des postes et communications électroniques, un outil de communication au public en ligne. Partant de là, les activités opérées sur la toile mondiale deviennent visibles, pouvant être notamment préjudiciables à une personne physique ou à une entreprise d’où la nécessité de mettre en œuvre des outils permettant d’identifier ces fameux internautes. La solution choisie est de nature technique : imposer aux intermédiaires de conserver des données d’identification. ...

 

 


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