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Rubrique : professionnels / Branche : procédures - voies d'éxécution / Domaine : conflit de lois et de juridictions
Citation : Daniel Arthur Laprès , Affaires Yahoo! (I et II) et Al Manar : l'approche universaliste confirmée deux fois , Juriscom.net, 17/05/2005
 
 
Affaires Yahoo! (I et II) et Al Manar : l'approche universaliste confirmée deux fois

Daniel Arthur Laprès

édité sur le site Juriscom.net le 17/05/2005
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L’affaire dite « Yahoo! » a donné naissance à deux épisodes, « Yahoo! I » et « Yahoo! II », qui consacrent consécutivement l’adhésion à l’approche universaliste de la régulation des activités sur l’Internet.

Le lecteur se rappellera que dans l’affaire Yahoo! I, au printemps 2000, des associations de lutte contre le racisme et l’anti-sémitisme, ont obtenu du Tribunal de grande instance de Paris qu’il ordonne en référé à Yahoo! Inc., société de droit américain dirigée à partir de la Californie, où sont situés ses serveurs, d'empêcher l'accès par les internautes en France à ses pages de ventes aux enchères où étaient offerts des memorabilia nazis.

La séquelle judiciaire de cette ordonnance a été lancée par Yahoo! Inc. devant les tribunaux en Californie qui ont déclaré l’ordonnance française non exécutoire sur le sol américain dans la mesure où elle violait la liberté d’expression de Yahoo! Inc. garantie par la Constitution américaine.

Dans l’affaire Yahoo! II initiée en 2001, des associations de lutte contre le racisme et l’anti-sémitisme ont cité la société Yahoo! Inc., et Monsieur Timothy Koogle qui en était Président au moment des faits, pour y répondre des délits d’apologie de crimes de guerre contre l’humanité ou de crime ou de délits de collaboration avec l’ennemi pour avoir maintenu sur le site Internet yahoo.com du service de ventes aux enchères des ventes d’objets nazis.

L’affaire Yahoo! II, engagée au pénal selon ses règles procédurales spécifiques, vient compléter la décision Yahoo! I rendue au civil selon les règles de la procédure civile.

Par ailleurs, l’injonction du Conseil d’Etat, statuant en référé le 13 décembre 2004 sous la loi du 30 septembre 1986 sur requête du Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), par laquelle la diffusion de la chaîne de télévision Al Manar a été suspendue en France, complète le grand schelem de l’approche universaliste auprès des juridictions françaises.

Prononcée pour cause de diffusion de programmes racistes et anti-sémites, cette injonction fournit une référence nouvelle en matière de compétence internationale par rapport aux médias électroniques, qui se situe dans la droite ligne fixée par les juges français dans les affaires Yahoo!.

 

 


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