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Rubrique : professionnels / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : hypermedia (liens hypertextes)
Citation : Jean-Frédéric Gaultier et Marie Jourdain , Liens sponsorisés : Google est-elle une agence matrimoniale ? , Juriscom.net, 30/05/2005
 
 
Liens sponsorisés : Google est-elle une agence matrimoniale ?

Jean-Frédéric Gaultier et Marie Jourdain

édité sur le site Juriscom.net le 30/05/2005
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Les décisions qui sanctionnent le « position squatting » se suivent mais ne se ressemblent pas, comme en témoigne le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Nanterre le 14 décembre 2004.

 

Il s’agit de la première décision condamnant les annonceurs aux côtés du fournisseur de liens sponsorisés litigieux.

 

Tel n’est pas le seul intérêt de ce jugement. En effet, le fonctionnement du programme publicitaire Adwords est une fois encore mis en cause ce qui entraîne une nouvelle condamnation de Google au titre de la contrefaçon de marque. Si la solution ne surprend pas, la décision apparaît plus originale en ce qu’elle qualifie Google de « régie publicitaire », ce donne l’occasion de revenir sur le régime de responsabilité applicable aux fournisseurs de liens commerciaux.

 

 


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