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Rubrique : professionnels / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : Lionel Thoumyre , Peer-to-peer : un ''audiopathe'' partageur relaxé pour bonne foi , Juriscom.net, 17/07/2006
 
 
Peer-to-peer : un ''audiopathe'' partageur relaxé pour bonne foi

Lionel Thoumyre

édité sur le site Juriscom.net le 17/07/2006
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A propos du TGI Paris, 8 décembre 2005, Anthony G. c/ Ministère public et SCPP

L’année 2005 a été celle des décisions « peer-to-peer ». Elle s’est achevée avec celle du Tribunal de grande instance de Paris que les observateurs attendaient avec impatience. La juridiction parisienne s’est étonnement distinguée de ses homologues provinciaux en prononçant une relaxe qui fera date. Elle a non seulement réaffirmé que l’acte de copie d’une œuvre issue d’un téléchargement relevait de l’exception pour copie privée mais elle a aussi affranchi l’acte de mise à disposition du public qui, jusqu’alors, avait toujours donné lieu à condamnation.

 

 


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