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Rubrique : universitaires - doctrines / Branche : droit des obligations ; preuve ; responsabilité / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : Ronan Hardouin , Du copulatif au passif ou comment la conjonction ''et'' ajoute une condition pour jouir du régime de l'hébergeur , Juriscom.net, 08/04/2010
 
 
Du copulatif au passif ou comment la conjonction ''et'' ajoute une condition pour jouir du régime de l'hébergeur

Ronan Hardouin

édité sur le site Juriscom.net le 08/04/2010
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À propos de la décision Google Adwords, CJUE, 23 mars 2010

Cet article revient sur les différentes étapes du raisonnement de la CJUE dans sa décision Google Adwords susvisée. 

Cette dernière, riche d'enseignements, s'appuie sur le considérant 42 de la directive "commerce électronique" du 8 juin 2000 pour subordonner le bénéfice du régime de responsabilité des hébergeurs à la démonstration d'un rôle passif quant aux contenus communiqués au public par l'intermédiaire de leur service.

Le présent article s'interroge donc sur la légitimité de l'éclairage de l'article 14 de la directive - qui régit la responsabilité des hébergeurs - par le truchement du considérant 42.

 

 


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