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Rubrique : universitaires - doctrines / Branche : libertés individuelles et publiques / Domaine : nouvelles technologies et citoyen
Citation : Cédric Manara , Bloquer le filtrage ! Une approche critique des affaires SABAM. , Juriscom.net, 04/11/2011
 
 
Bloquer le filtrage ! Une approche critique des affaires SABAM.

Cédric Manara

édité sur le site Juriscom.net le 04/11/2011
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La Cour de Justice de l’Union Européenne aura bientôt à se prononcer dans deux affaires « SABAM », dans lesquelles est demandée l’instauration du filtrage et du blocage des communications électroniques. Si la Cour autorisait de telles mesures, sa décision aurait une portée considérable pour la régulation d’internet : par leur fonctionnement, le filtrage et le blocage préconisés emporteraient de nombreux effets négatifs sur les plans juridique, économique et social.

 

 


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