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Rubrique : universitaires - doctrines / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : Cédric Manara , Arrête-moi si tu peux ! Suite de la chronique des procédures judiciaires lancées contre des téléchargeurs , Juriscom.net, 03/06/2005
 
 
Arrête-moi si tu peux ! Suite de la chronique des procédures judiciaires lancées contre des téléchargeurs

Cédric Manara

édité sur le site Juriscom.net le 03/06/2005
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Tels des Dalton débusqués par Lucky Luke, ils sont quatre à faire face aux juges de Meaux. Se demandant certainement encore pourquoi, le 7 mai 2003, il y avait eu perquisition au domicile de l’un d’entre eux. Cette perquisition permit de découvrir ce que l’on voit souvent sur les étagères de très nombreux jeunes de l’âge des prévenus : des CD sur lesquels ont été copiés des chansons, des films, mais aussi des extraits d’émissions télé et des logiciels.

 

Tous comparaissent pour « reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme », et pour « contrefaçon par édition ou reproduction d’une œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur ». L’un d’eux est également poursuivi pour « exploitation simultanée, sur un support destiné à un usage privé, d’œuvre cinématographique avant expiration du délai d’exploitation en salle ». Le jugement qui les condamne, prononcé à Meaux le 21 avril 2005, constitue un nouvel exemple de sanction judiciaire contre des personnes qui ont trouvé des œuvres sur internet, mais aussi une nouvelle pierre dans la construction de la jurisprudence applicable.

 

 


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