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Rubrique : universitaires - doctrines / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : , RAPPORT fait par M. Le Chapelier , 13 janvier 1791 , Juriscom.net, 27/10/2005
 
 
RAPPORT fait par M. Le Chapelier , 13 janvier 1791

édité sur le site Juriscom.net le 27/10/2005
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RAPPORT

FAIT

 

PAR M. LE CHAPELIER

Au nom du Comité de Constitution, sur
la Pétition des Auteurs dratiques, dans
la Séance du Jeudi 13 Janvier 1791, avec
le Décret rendu dans cette Séance.

 

IMPRIME PAR ORDRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.

 

« (…) La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l'ouvrage, fruit de la pensée d'un écrivain ; cependant c'est une propriété d'un genre tout différent des autres propriétés. Quand un auteur a livré son ouvrage au public, quand cet ouvrage est dans les mains de tout le monde, que tous les hommes instruits le connaissent, qu'ils se sont emparés des beautés qu'ils contient, qu'ils ont confié à leur mémoire les traits les plus heureux ; il semble que dès ce moment, l'écrivain a associé le public à sa propriété, ou plutôt lui a transmise toute entière ;(…) »

 

 

Reproduction agrandie du texte original
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