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Rubrique : universitaires - doctrines / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : Guillaume Gomis , Doctrine - Réflexions sur l’impact des mesures techniques de protection des œuvres , Juriscom.net, 16/12/2002
 
 
Doctrine - Réflexions sur l’impact des mesures techniques de protection des œuvres

Guillaume Gomis

édité sur le site Juriscom.net le 16/12/2002
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A l’heure où le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique étudie le projet de loi relatif au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, de nombreux débats se font jour. L’un d’eux porte sur un objet qui constitue, dit-on, l’avenir du monde numérique. Il s’agit des mesures techniques de protection des œuvres. Si elles devenaient réellement efficaces, celles-ci pourraient créer une double évolution affectant les modes de consommation des œuvres par le public ainsi que les prérogatives accordées aux titulaires de droits d’auteur, voisins et sui generis.

 

 


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