TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Ordonnance de référé, le 8 avril 2011
M. D. c/ sté JGF Networks
Mots clés : blog - forum de discussion - diffamation - vie privée - art 9 code civil - art 1382 code civil - art 38 loi informatique et libertés - hébergeur - responsabilité - manifestement illicite (non)
Remerciements à Nicolas Poirier pour la communication de cette décision
Minute de la décision au format PDF ci-dessous.