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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des obligations ; preuve ; responsabilité / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : , TGI Paris, 8 avril 2011, M. D. c/ sté JFG Networks , Juriscom.net, 08/04/2011
 
 
TGI Paris, 8 avril 2011, M. D. c/ sté JFG Networks

édité sur le site Juriscom.net le 08/04/2011
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Ordonnance de référé, le 8 avril 2011

M. D. c/ sté JGF Networks

Mots clés : blog - forum de discussion - diffamation - vie privée - art 9 code civil - art 1382 code civil - art 38 loi informatique et libertés - hébergeur - responsabilité - manifestement illicite (non)

 

Remerciements à Nicolas Poirier pour la communication de cette décision

Minute de la décision au format PDF ci-dessous.

 

 


Téléchargez le document au format PDF : tgiparis20110408.pdf

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