Rapides observations sur l'ordonnance de référé du TGI Béziers du 8 avril 2011 (M. D. c/ JFG Networks)

Avec cette décision, le Tribunal de Grande Instance de Béziers confirme deux précédentes jurisprudences du TGI de Paris (TGI Paris, 22 juillet 2010, Omnium Finance c/ Google, JFG Networks, Mme L. et M. F. et TGI Paris, 20 octobre 2010, M. de B. c/ SAS JFG Networks), en ce qu'elles concluent que l'hébergeur n'a pas et ne doit pas se voir demander à se substituer au juge pour décider de l'existence ou non d'une diffamation/atteinte à la vie privée en ligne, et par conséquent de retirer un contenu sans que l'éditeur n'ait pu défendre son propre point de vue.

Cette conclusion peut sembler logique, mais la rédaction de l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004 rendait possible une interprétation inverse qui aurait permis de contourner l'éditeur, le but d'un tel contournement étant évidement de ne pas se voir opposer des arguments valables à ses allégations de "contenus illicites", l'hébergeur étant nécessairement moins apte à défendre un contenu dont il n'est pas l'auteur.

Les juristes des hébergeurs et prestataires techniques devront avancer la même argumentation lorsqu'il leur sera demandé des retraits sur la base de l'article 2 de la Loppsi 2 (devenu article 226-4-1), visant "l'usurpation d'identité", et surtout, ce qui est particulièrement contestable, "le fait de porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne", et opposer que seul le juge peut se prononcer sur l'existence d'un tel contenu.

Nicolas Poirier
Responsable Juridique Wikio Group
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