[Réponse d'eBay ci-dessous]

Le 9 février dernier, lors du Cybercrime 2003 conference, Joseph E. Sullivan, responsable de la sécurité chez eBay (senior Counsel for rules, trust and safety), a affirmé sans complexe offrir aux autorités américaines les plus grandes facilités pour accéder aux données personnelles sur ses clients. Selon ses propres dires, « menant une politique la plus flexible qu’il connaisse, eBay agit promptement pour accorder un large accès sur les données de ses clients aux autorités de police, sans exiger d’elles le respect des procédures légales ».

La société de vente aux enchères outrepasse ainsi le cadre légal déjà jugé très sécuritaire par de nombreuses associations  de défense de la vie privée, dont, bien-sûr, la célèbre Electronic Frontier Fondation. Très limité par le USA Patriot Act, voté le 31 octobre 2001, le droit au respect à la vie privée est ici totalement nié par une pratique délibérément libérale. Joseph E. Sullivan est très clair sur ce point : « Si vous êtes un officier de police, tout ce que vous avez à faire est de nous envoyer un fax avec une demande d’information sur la personne identifiée par son numéro de client et nous vous fournirons son nom, son adresse, l’historique de ses commandes ou d’autres détails sans avoir à communiquer le moindre acte de procédure ».

Plus que les données strictement nominatives, les facilités d’accès concernent également toutes les informations sur les transactions par carte bancaire, car 70% des clients de eBay utilisent pour leurs achats les services financiers de Paypal, société détenue par eBay. Joseph E. Sullivan a également précisé que six employés de son service sont chargés de surveiller l’activité du site de vente aux enchères afin de « traquer » les personnes ou les comportements suspects.

Ces pratiques liberticides sont d’autant plus regrettable que eBay affiche sur son site une Charte Vie privée [ebay.com] avec le certificat de TRUSTe, censé garantir aux internautes la protection de leur vie privée ... Malheureusement, reniant son engagement, eBay discrédite cette expérience de régulation constructive et responsable. Car, plus que les principes affichés, la  confiance des internautes se mesure aussi à la lumière des pratiques des acteurs du commerce électronique.

Philippe Amblard
Docteur en Droit
Membre du Conseil scientifique de Juriscom.net

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Droit de réponse d’eBay

eBay est un service d'enchères en ligne, accessible à tous, qui facilite les transactions ouvertes et honnêtes entre ses membres au sein de la place de marché. À cet effet, eBay a toujours travaillé dans le respect de la loi pour aider à protéger la communauté des membres eBay et à empêcher tout abus sur ses sites, le succès d'eBay reposant en grande partie sur la confiance entre ses membres.

Lorsque eBay reçoit une demande écrite émanant des autorités judiciaires compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire, eBay ne communique que le nom, le numéro de téléphone, la ville et le pays indiqués lors de l'inscription (l’adresse postale n’est pas communiquée). Les seules autres informations communiquées aux autorités dans ces circonstances sont les informations disponibles et accessibles à tous sur le site tels que : les évaluations, la description de l’objet, l’historique des enchères ou des objets mis en vente. Les numéros de carte bleues ou les adresses IP ne sont jamais communiqués en l'absence de réquisition judiciaire. En effet, la communication de données à caractère personnel en réponse à une réquisition judiciaire est une procédure prévue par la réglementation et rappelée clairement dans le Règlement sur le respect de la vie privée d'eBay.

Il ne s’agit pas là d’une politique nouvelle ou moins restrictive. En fait, la politique d'eBay dans ce domaine est devenue plus restrictive avec le temps. A l'origine, n’importe quel membre d’eBay pouvait obtenir toutes informations nécessaires pour entrer directement en contact avec un autre membre à travers un processus automatisé sur le site, et cela, même hors du cadre d’une transaction sur eBay.

En raison de la croissance de la communauté des membres eBay, mais également pour des raisons de sécurité, la société a limité la possibilité d’obtenir les coordonnées des membres uniquement dans le cadre des transactions, mais a continué à autoriser les autorités judiciaires à obtenir des informations dans les limites exposées ci-dessus.

En outre, le règlement sur le respect de la vie privée établit qu'eBay peut effectivement communiquer plus d'informations aux autorités de police et judiciaires dans deux cas précis. Tout d'abord, eBay veut décourager les internautes malhonnêtes de sévir sur la place de marché eBay ; en second lieu, le ’‘Patriot Act" américain* impose aux sociétés telles qu'eBay de prévoir des exceptions étendant ce droit de communication sans réquisition. Dans les faits cependant, les pratiques d'eBay restent beaucoup plus restrictives.

Toutes les informations concernant le respect de la vie privée sont disponibles sur le lien suivant : http://pages.ebay.fr/help/community/png-priv.html

* Le Patriot Act est une loi anti-terroriste votée en octobre 2001 par le Congrès américain peu après les attaques du 11 septembre.