Les poursuites intentées depuis le 8 septembre dernier par la Record Industry Association of America (RIAA) contre 261 individus ayant partagé des fichiers musicaux illégalement a déjà fait beaucoup de bruit. Qu’il s’agisse de la fillette de 12 ans ou du vieillard de 71 ans, plusieurs supposés "criminels" attirent plus de sympathies que de mépris de la part du grand public. Cependant, comme le souligne Cary Sherman, Président de l’association, "lorsque vos produits se font régulièrement voler, il devient nécessaire de recourir aux gestes appropriées. Nous ne pouvons simplement pas permettre aux cyberpirates de continuer à détruire le gagne-pain des artistes, musiciens, auteurs-compositeurs, vendeurs et tous les membres de l’industrie musicale" (traduction libre).

Ajoutons que les tribunaux ont donné le feu vert à l’industrie musicale en affirmant à plusieurs reprises que le partage de fichiers musicaux sans l’accord du détenteur des droits d’auteur était illégal. En effet, l’interprétation faite par la cour des articles [law.cornell.edu] 501 et suivants du U.S. Copyright Act est inéquivoque : toute violation de droits d’auteur ouvre la porte à une action en dommages et intérêts et à des injonctions de faire ou de ne pas faire, deux avenues explorées par la RIAA dans les recours [riaa.com - PDF] déjà intentées.
 
Quant aux millions de défendeurs potentiels ayant, jusqu’à présent, été épargnés, l’association leur permet d’être immunisés par la signature d’un affidavit [riaa.com - PDF] certifiant qu’ils ont renié leurs vieilles habitudes. Quatre critères doivent cependant être comblés pour recevoir une telle exonération, à savoir :

- l’élimination de tous les fichiers musicaux téléchargés illégalement ;
- l’engagement de ne plus fréquenter les systèmes P2P ;
- aucune procédure n’a été engagée à leur encontre concernant le téléchargement de fichiers musicaux ;
- les téléchargements n’avaient pas une vocation commerciale.

Reste à découvrir si les gestes accomplis par la RIAA auront les effets escomptés ou, comme le prédisent certains experts, si l’agressivité dont fait preuve l’industrie musicale résultera en l’aliénation des consommateurs.

Nicolas Vermeys, LLM
Rédacteur en chef de la revue Lex Electronica
nicolas.vermeys@umontreal.ca
Correspondant pour Juriscom.net