Une ordonnance de référé vient d’être rendue le 7 avril 2004 par Madame le Vice-Président du Tribunal de grande instance de Paris, Elisabeth Belfort, dans une affaire qui a déjà fait grand bruit et qui opposait les sociétés américaines Microsoft et Lindows.com. L’ordonnance a débouté la société Microsoft de ses prétentions.
En l’espèce, la firme de Redmond se plaignait de ce que la dénomination "LINDOWS", détenue par la société Lindows.com, Inc., implantée à San Diego, et désignant des progiciels open-source Linux (systèmes d’exploitation compatibles avec Windows et autres progiciels), était trop proche de sa propre marque Windows désignant les mêmes produits, et constituait par conséquent une violation de ses droits antérieurs sur la marque Windows.
Dans ces conditions, Microsoft a, au mois de décembre 2003, assigné au fond la société Lindows devant le TGI de Paris pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale, parasitisme, et indemnisation pour l’offre de vente et la vente sur le territoire français de logiciels sous les dénominations "LINDOWS", "LINDOWS 4.0", "LINDOWS CD", "LINDOWS plus" et "LINDOWS OFFICE".
Parallèlement, la société Microsoft a jugé bon d’assigner en référé la même société devant le Président du TGI. Le but étant de lui voir interdire, notamment sur le fondement de l’article L. 716-6 CPI, d’utiliser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit y compris sur Internet, la dénomination "LINDOWS" compte tenu de ses droits antérieurs sur sa marque.
L’argumentation de la demanderesse n’a pas convaincu. En effet, si l’article L.716-6 CPI permet à toute personne saisissant le tribunal d’une action en contrefaçon de saisir son président statuant en la forme des référés pour interdire à titre provisoire, sous astreinte, la poursuite des actes argués de contrefaçon, elle subordonne la recevabilité même de la demande à la condition que cette action au fond ait été engagée dans un « bref délai » à compter du jour où le propriétaire de la marque a eu connaissance des faits sur lesquels elle est fondée.
En l’espèce, la Vice-Présidente du TGI a suivi l’argumentation de la défenderesse, à qui il appartenait de prouver que la demanderesse n’avait pas respecté la condition de bref délai.
La défenderesse a en effet produit des documents établissant qu’elle distribuait des logiciels à des clients français depuis novembre 2001. Elle a également soutenu (sans être contredite sérieusement) que Microsoft avait eu connaissance de la liste des ventes de produits Lindows en France et des factures correspondantes depuis décembre 2001. Le juge a donc considéré que Microsoft était au courant de la situation depuis 2002. N’ayant engagé de procédure au fond que fin décembre 2003, soit plus d’un an plus tard, la demande ne pouvait être valablement reçue. La jurisprudence admet généralement un délai pouvant aller jusqu’à six mois.
La mesure provisoire requise par Microsoft ayant été rejetée, Lindows pourrait continuer à utiliser la dénomination "LINDOWS" en France dans l’attente d’un éventuel jugement au fond. On pourrait s’attendre à une bataille juridique orientée sur deux axes majeurs : le caractère générique ou non de la marque "WINDOWS", et le risque de confusion dans l’esprit du consommateur.
Cette instance est loin d’être isolée. Elle se situe dans le prolongement d’une série de procès intentés par le géant informatique, d’abord aux États-Unis puis ailleurs dans le monde et notamment en Europe. Il faut remonter au mois de décembre 2001. Microsoft intente alors un procès en contrefaçon de marque contre Lindows aux États-Unis. Il prétend que Lindows, qui développe et prévoit de commercialiser une nouvelle version du système d’exploitation Linux compatible avec des logiciels d’application Lindows, a délibérément choisi une dénomination proche de la sienne pour créer une confusion dans l’esprit du consommateur.
Le juge fédéral saisi, John Coughenour, tranche en mars 2002 [net2.com - PDF] en faveur de Lindows. Il considère en effet que la dénomination "WINDOWS" pour des logiciels pourrait être générique. Selon lui, il existe donc une contestation sérieuse quant à la validité de la dénomination "WINDOWS" en tant que marque.
Il permet ainsi à Lindows de continuer à utiliser sa marque "LINDOWS" dans l’attente d’une décision au fond (voir Tiffany Kary, "Microsoft dealt another blow on Lindows", News.com, 16 mai 2002).
Cette décision n’est à ce jour toujours pas intervenue, en raison des nombreux reports du procès aux États-Unis.
Ceci n’a pas empêché Microsoft de continuer à mettre la pression en intentant d’autres procès. D’abord au Canada et au Mexique, puis en Europe. Microsoft obtient des mesures provisoires notamment en Finlande, en Suède et aux Pays-Bas où la portée de l’interdiction de commercialisation des produits s’étend, outre les Pays-Bas, au Luxembourg, et à la Belgique (voir David Becker, "Dutch judge blocks Lindows over Trademark issue", News.com, 30 janvier 2004).
La décision française est à contre-courant des autres décisions européennes. Cependant, Lindows n’a pu obtenir du juge américain qu’il interdise la poursuite de procès à l’étranger. En outre, le juge a déclaré qu’il ne pouvait refuser l’exécution du jugement néerlandais.
La société a donc été obligée de changer son nom dans l’espoir de mettre un terme aux procès intentés partout dans le monde par Microsoft.
Ce sera donc désormais Linspire (voir Elliot Spagat, "Lindows changes name of operating system to Linspire", Usatoday.com, 14 avril 2004 ; Dinesh C. Sharma, "Looking for Lindows? Try Linspire", News.com, 14 avril 2004).
Les internautes cherchant à accéder au site de Lindows seront donc automatiquement redirigés vers le site www.linspire.com, qui proposera des produits sous le nom "LINSPIRE". La société devrait en revanche garder le nom "LINDOWS" aux États-Unis.
Iliana Boubekeur
Avocat au Barreau de New York
iliana_b@yahoo.com
