Ce n’est pas la chasse au renard qui fait la une des revues spécialisées en Angleterre (pourtant de saison), mais l’annonce par le British Phonographic Industry (BPI) du lancement de 28 actions en justice contre les gros consommateurs de P2P.

Dans la lignée des actions entreprises en France (Christine Riefa, “Peer-to-peer : la chasse aux consommateurs est ouverte", Juriscom.net, 13 octobre 2004), l’initiative anglaise est conduite sous l’impulsion de la Fédération Internationale de l’industrie phonographique (IFPI). Cette initiative fait suite à l’annonce par le BPI en mars dernier de sa volonté de combattre les téléchargements illégaux et l’envoi de plus de 350 000 messages aux utilisateurs des sites permettant le téléchargement gratuit entre internautes, tels Kazaa ou Grokster. 

Le BPI n’est toutefois pas en possession de l’identité de ces gros consommateurs et une décision de justice du 14 octobre 2004 est intervenue afin d’obliger les fournisseurs d’accès à l’Internet à livrer les noms et adresses de ces utilisateurs dans un délai de 14 jours.

Une fois en possession de l’identité des consommateurs, le BPI a annoncé son intention de prendre contact avec les consommateurs visés et d’offrir une opportunité de résolution amiable du litige.

Il est important de noter que le climat dans lequel les actions entreprises en Angleterre se déroulent est très différent du reste de l’Europe et en particulier de la France puisque cette initiative intervient à un moment important pour l’industrie du disque en Angleterre.

En effet, le « Download Chart », le « TOP 20 » des morceaux de musiques téléchargées légalement sur Internet, vient d’être lancé.

Le « Download Chart » est le classement officiel des ventes des morceaux téléchargés sur les sites légaux tels iTunes, Napster, MyCokeMusic, Woolworths, 7 Digital Media, Playlouder, MSN Music, Big Noise Music, HMV, Virgin, Tiscali Music, Sonic Selector, Wanadoo.

Ce classement est diffusé depuis la semaine dernière sur les ondes de la plus grande radio pop anglaise, Radio 1, le mercredi et le dimanche (juste après le TOP 40 des ventes de disques et albums).

Les utilisateurs de ces sites de téléchargement se procurent leur musique favorite en achetant des crédits musique (plus on achète de crédits et moins le morceau téléchargé sera cher). Le prix des morceaux est plutôt homogène. En moyenne, un “single” s’achète pour £0.80 et un album pour environ £6.50. Les utilisateurs peuvent également écouter gratuitement chaque morceau choisi pendant 30 secondes ou écouter une chanson complète sans la télécharger pour la modique somme de £0.01.

Suite au mécontentement des associations de consommateurs à propos des poursuites légales entreprises, le BPI annonçait que l’opération était menée en parallèle avec le lancement du « Download Chart », afin de dissuader les internautes toujours tentés par la musique gratuite mais illégale sur Internet. Le but est d’encourager l’utilisation de sites sur lesquels la musique téléchargée permet une rémunération équitable aux artistes et producteurs.

Christine Riefa

Membre du Comité éditorial de Juricom.net

Lecturer, Faculté de droit de Brunel, Angleterre