Telle est la question soulevée suite à une ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Paris en date du 23 mai 2007 qui opposait les sociétés eBay Europe et eBay France à la société DWC.

Le site eBay avait, en effet, suspendu les divers comptes ouverts sur la plate-forme par la société DWC au motif que cette dernière commercialisait des produits non conformes de marque XSS. Mécontente de cette décision, la société DWC avait mis en demeure le site de courtage en ligne, avant de l'assigner pour obtenir la réactivation de ses comptes.

Les juges font droit à la demande. Ils relèvent que « il n'est pas démontré en quoi l'attitude de DWC dans l'utilisation du site eBay est susceptible de motiver une telle prévention à son égard alors qu'il n'est pas justifié de manquements qui lui soient imputables ». Ainsi, à mon avis, les juges admettent la possibilité pour une plate-forme de commerce électronique de suspendre un compte d'un de ses utilisateurs dès lors que cette coupure se justifie par le comportement dudit utilisateur. La plate-forme devra au préalable obtenir le maximum d'éléments permettant de démontrer le comportement incriminé, ce qui semble faire défaut en l'espèce. En effet, et concernant le présent contentieux, le jugement demeure silencieux sur les faits critiqués et les éléments apportés par la plate-forme de commerce électronique.

Ce « droit de police » se rapproche ainsi de celui que la Cour d'appel de Paris avait admis au bénéfice des animateurs d'un forum de discussion qui pouvaient, sur la base d'une charte d'utilisation, procéder à la suspension d'un utilisateur.

A noter que le tribunal de commerce a ordonné sous astreinte la réouverture des comptes dès lors que cette mesure porte une « atteinte certaine à la pérennité de DWC qui est ainsi empêchée d'exercer son activité de vente à distance et dont la crédibilité peut être affectée auprès des utilisateurs ».

Cette explication est intéressante. Elle semble reconnaître un réel impact au déréférencement d'un internaute d'une plate-forme de commerce électronique alors que cette mesure ne l'empêche pas matériellement de continuer à exercer son activité de vente à distance (il peut s'inscrire sur une autre plate-forme et/ou avoir son propre site mais le bénéfice risque alors d'être moindre). Cette position pourrait être mise en parallèle avec l'analyse opérée voici quelques temps par le Conseil de la concurrence en matière de ventes de produits cosmétiques relevant de réseaux de distribution sélective via des plates-formes de commerce électronique.

Mais pour l'heure, ne nous précipitons pas ! Attendons la décision au fond ou l'arrêt d'appel.

Benoît Tabaka

Membre du Comité éditorial de Juriscom.net

Chargé d’enseignement à l’Université de Paris V – René Descartes

http://tabaka.blogspot.com