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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : , CA Paris, 10 mai 2000, SA Gestion du Figaro c/ SNJ et a. , Juriscom.net, 10/05/2000
 
 
CA Paris, 10 mai 2000, SA Gestion du Figaro c/ SNJ et a.

édité sur le site Juriscom.net le 10/05/2000
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COUR D'APPEL DE PARIS

Première chambre, 10 mai 2000

SA Gestion du Figaro c/ SNJ et autres

Mots clés : droit des journalistes sur leurs oeuvres - droit d'auteur - titularité - portée de la cession - droit du travail

 

 


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