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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : noms de domaine et référencement
Citation : , TGI Paris, 14 septembre 2004, SA Synergie c/ Sté Adecco Québec Inc., Sté Adecco Employment Services Limited , Juriscom.net, 14/09/2004
 
 
TGI Paris, 14 septembre 2004, SA Synergie c/ Sté Adecco Québec Inc., Sté Adecco Employment Services Limited

édité sur le site Juriscom.net le 14/09/2004
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

3ème chambre, 3ème section, 14 septembre 2004

SA Synergie c/ Sté Adecco Québec Inc., Sté Adecco Employment Services Limited

Mots clés : droit des marques - public visé

 

Téléchargez la minute orginale du jugement au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

Remerciements  à Frédéric Glaize pour la communication de cette décision

 

 

Téléchargez le document au format PDF : tgiparis20040914.pdf

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