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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : , CA Aix-en-Provence, 13 mars 2006, SA Lucent Technologies c/ SA Escota, SA Lycos France, Monsieur Nicolas B. , Juriscom.net, 13/03/2006
 
 
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2006, SA Lucent Technologies c/ SA Escota, SA Lycos France, Monsieur Nicolas B.

édité sur le site Juriscom.net le 13/03/2006
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CA AIX EN PROVENCE

2ème chambre, le 13 mars 2006

SA Lucent Technologies c/ SA Escota, SA Lycos France, Monsieur Nicolas B.

Mots clés : droit des marques - responsabilité de l'employeur - contrefaçon de site (oui) - injures (oui) - contenu à caractère pornographique (non) - intention de nuire (oui)

Remerciements à Valérie Sédallian pour la communication de cette décision

 

 


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