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Rubrique : universitaires - mémoires / Branche : droit de la concurrence et de la distribution / Domaine : commerce électronique BtoB
Citation : Eric Le Quellenec , Mémoire - Les enjeux concurrentiels des places de marché en ligne , Juriscom.net, 10/10/2003
 
 
Mémoire - Les enjeux concurrentiels des places de marché en ligne

Eric Le Quellenec

édité sur le site Juriscom.net le 10/10/2003
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Mises en exergue par l’affaire Covisint en 2000, les places de marché en ligne n’ont, depuis lors, cessées de faire l’objet d’une attention particulière relativement aux problématiques concurrentielles qu’elles soulèvent.

Les plates-formes électroniques sont des sites permettant à des entreprises de tous horizons de se réunir en vue d’optimiser leurs achats de biens et services intermédiaires grâce à une variété de solutions allant du simple appel d’offre commun, à la commande groupée pouvant s’ensuivre, jusqu’à la mise en place d’enchères inversées complexes. Ces regroupements horizontaux comme verticaux posent des questions à la jonction du droit de la concurrence et du droit des nouvelles technologies.

Schématiquement, les problèmes diffèrent selon que l’on se situe au stade de la création ou du fonctionnement de la place de marché. La création d’un site entre entreprises de la "vielle économie" peut faire émerger ou renforcer une position dominante et la filiale commune autonome gérant le site peut même constituer une opération de concentration… Au stade du fonctionnement du site, le partage d’informations stratégiques entre concurrents peut être constitutif d’une entente illicite. L’accès au site par de nouveaux membres ne doit pas être la cause de discriminations injustifiées.

La pérennité de ces sites passe par l’audit concurrentiel fréquent des rapports entre participants ainsi que par le contrôle et les recommandations d’autorités de concurrence communautaires et nationales dotés de moyens d’investigation adaptés.

 

 


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