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Rubrique : universitaires - doctrines / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : conflit de lois et de juridictions
Citation : Jérôme Passa , Affaire Hugo Boss - Territorialité de la marque et protection contre un signe exploité sur un site internet étranger , Juriscom.net, 14/03/2005
 
 
Affaire Hugo Boss - Territorialité de la marque et protection contre un signe exploité sur un site internet étranger

Jérôme Passa

édité sur le site Juriscom.net le 14/03/2005
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Brèves remarques à propos de l’arrêt Hugo Boss de la Cour de cassation

 

L’arrêt Hugo Boss, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 11 janvier 2005, constitue à n’en pas douter une pièce essentielle de la jurisprudence relative à la protection des marques enregistrées contre l’usage non autorisé de signes distinctifs sur l’internet. L’arrêt aura d’ailleurs les honneurs, non seulement d’une publication au Bulletin civil, mais encore d’une mention au Rapport annuel ; c’est assez dire l’importance que la Cour de cassation lui attache et, par conséquent, l’attention qu’il mérite ...

 

 


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