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Rubrique : universitaires - doctrines / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : Cyrille Ferrero , P2P : l'homo œconomicus contre-attaque , Juriscom.net, 15/11/2006
 
 
P2P : l'homo œconomicus contre-attaque

Cyrille Ferrero

édité sur le site Juriscom.net le 15/11/2006
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« Téléchargez-moi légalement sur e-compil, fnacmusic, iTunes, Sony Connect, VirginMega.fr… » : tel est le message que nous ont adressé, droit dans les yeux, Garou, Renaud, Billy Crawford et bien d’autres artistes à l’initiative, notamment, du Ministère de la Culture et de la SACEM. Bien qu’audiophile, l’homo oeconomicus semble pourtant insensible au ton complice de Garou, car il sait qu’en téléchargeant de la musique ou des films grâce à des logiciels « Peer-to-Peer » (P2P), il paraît n’être à ce jour que modérément inquiété par d’éventuelles sanctions pénales.

 

A l’aube du « changement d’époque » provoqué par la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, il semble intéressant de revenir sur l’ensemble des décisions rendues dans des affaires de P2P, en les éclairant d’un jour non exclusivement juridique. La présente étude se propose en effet de partir des dispositifs de ces décisions judiciaires, afin de les comparer dans une perspective économique – plus précisément micro-économique – visant à mieux appréhender le comportement d’un acteur purement rationnel.

 

 


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