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Rubrique : universitaires - doctrines / Branche : droit des obligations ; preuve ; responsabilité / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : Lionel Thoumyre , La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l'Internet (version actualisée nov 2009) , Juriscom.net, 15/11/2009
 
 
La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l'Internet (version actualisée nov 2009)

Lionel Thoumyre

édité sur le site Juriscom.net le 15/11/2009
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Etude 464 extraite du Lamy droit des médias et de la communication - © Lamy S.A. - Novembre 2009

Sommaire

Section I - Typologie des acteurs

Section II - Régimes juridiques applicables aux acteurs de l'Internet

§ 1 Généralités

§ 2 Mise en oeuvre de la responsabilité des acteurs de l'Internet

Section III - Aspects internationaux

Etude publiée sur Juriscom.net avec l'aimable autorisation des éditions Lamy

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