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Rubrique : actualités / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : noms de domaine et référencement
Citation : Juriscom.net, Frédéric Glaize , Google condamné à supprimer deux marques des mots clés suggérés par son système Adword , Juriscom.net, 17/01/2005
 
 
Google condamné à supprimer deux marques des mots clés suggérés par son système Adword

Juriscom.net, Frédéric Glaize

édité sur le site Juriscom.net le 17/01/2005
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Une ordonnance du 16 décembre 2004 [juriscom.net] rendue en la forme des référés par le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné au moteur de recherche Google France le retrait des marques "Méridien" et "Le Méridien" parmi les mots clés suggérés pour le domaine de l’hôtellerie dans le cadre de la réservation d’annonces publicitaires « Adwords ».

 

Dans sa motivation, l’ordonnance reconnaît qu’en ayant fait cesser l’apparition d’annonces pour des concurrents du demandeur liées à la saisie de la marque "Méridien", Google France avait accompli des « efforts méritoires ». En effet, préalablement à l’engagement de cette action judiciaire, une intervention par voie amiable de la Sté des Hotels Méridiens avait conduit Google France à bloquer les annonces qui s’affichaient à partir des marques "Méridien" et "Le Méridien".  

 

Toutefois, Google France n’avait pas exclu ces marques de l’index des termes susceptibles d’être réservés pour l’affichage d’annonces « Adwords » : les constats d’huissier produits par la Sté des Hotels Méridien permettent d’établir que « dans la liste des mots clés suggérés par le système « Adwords » aux candidats annonceurs, on trouve les termes « meridien » et « le meridien » (…) quand l’annonce se réfère à l’activité hôtelière ».

 

A partir de ces constatations, le juge a considéré que « la société Google France a manifestement un rôle actif dans les choix faits par l’annonceur ; que par exemple dans le chapitre « outils de suggestion » de son programme de création d’un lien commercial « Adwords », elle suggère d’ajouter des mots clés supplémentaires pour « aider à améliorer la pertinence de l’annonce » ».

 

La demande d’interdiction d’usage de la marque Méridien a été introduite dans un « bref délai » à compter de la connaissance des faits par le demandeurs et l’action en contrefaçon engagée parallèlement au fond apparaissait disposer de chances de succès sérieuses. Le juge a donc pu considérer que les conditions pour la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle relatives à l’action en « référé interdiction » étaient réunies.

 

En conséquence, le Président du Tribunal de grande instance a ordonné sous astreinte la suppression de la liste des mots clés suggérés par le service d’annonces publicitaires « Adwords » des mots et expressions « meridien » selon diverses orthographes et accolé aux termes « hôtel » ou « resort », ainsi que leurs déclinaisons.

 

Le dispositif de l’ordonnance fait également interdiction sous astreinte à Google France, lors des requêtes sur le moteur de recherche portant sur le terme « méridien » et ses déclinaisons (avec ou sans accent, au singulier ou au pluriel) ou sur sa combinaison avec les termes « hôtel » et « resort » (et leurs déclinaisons) d’afficher des liens commerciaux concernant des produits ou services couverts par les marques Méridien et Le Méridien.

 

Par Frédéric Glaize
Membre du Comité éditorial de Juriscom.net
Conseil en Propriété Industrielle
Meyer & Partenaires

 

NDLR : le délai d’appel n’est pas expiré au moment de la mise en ligne de cette brève - Notons par ailleurs que, dans le cadre de son groupe de travail sur la publicité en ligne, le Forum des droits sur l'internet produira des recommandations à l'attention de l'ensemble des acteurs sur la problématique générale des liens commerciaux.

 

 


 

 

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