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Rubrique : internautes / Branche : technologies / Domaine : nouvelles technologies et citoyen
Citation : Marie-Alix Boussard , Fracture, fossé ou disparité numérique ? Etat des lieux dans le contexte de la LCEN , Juriscom.net, 19/01/2004
 
 
Fracture, fossé ou disparité numérique ? Etat des lieux dans le contexte de la LCEN

Marie-Alix Boussard

édité sur le site Juriscom.net le 19/01/2004
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Si l’on s’attache à la sémantique, la fracture et le fossé n’évoquent certainement pas la même chose. La fracture donne l’image d’une chose réparable, de révocable. Le fossé apparaît quant à lui comme le manque, l’inexistant qu’il faudra combler.

La France souffre d’une double fracture. Une première différence entre les français équipés en informatique ou pas demeure. Une seconde, plus marquante entre les français connectés et les français connectés au haut débit voit le jour.

 

Les pays de l’hémisphère Sud, quant à eux, souffrent du fossé qui les sépare du numérique. Quelles réalités se cachent derrière ces constats ? Quels sont les moyens mis en œuvre afin d’améliorer l’aménagement numérique des territoires ?

La fracture numérique

Alors que la France affiche un certain retard par rapport aux autres pays d’Europe en ce qui concerne le niveau d’équipement informatique, elle est aujourd’hui face à un réel problème d’aménagement numérique de son territoire.

 

A l’heure actuelle, 7 millions de foyers ont accès au réseau. Seuls 50% d’entre eux y ont accès par le haut débit[1].

 

Le territoire national souffre de large zone noire où l’accès au haut débit est indisponible. Afin de limiter ces disparités dont les conséquences économiques et sociales sont aisément envisageables, il a fallu inclure un nouvel acteur au sein du développement des infrastructures et services télécom : la collectivité territoriale.

 

L’opérateur historique essoufflé dans le développement structurel de nouveaux services ne pouvait seul assurer un accès équitable au haut débit, au plus grand nombre. L’intervention des collectivités locales devait être, même si elle le modifiait, respectueuse et complémentaire du marché télécom, dont les infrastructures contrairement aux services ne sont pas ouvertes à la concurrence.

 

Sujet sensible dans les milieux intéressés, il faut aujourd’hui « dépassionner le débat »[2]. L’intervention des collectivités locales dans le développement des infrastructures et services télécom permettrait de rallier les notions de société de l’information et de service public.

 

Afin de mettre en œuvre ces projets, les collectivités locales devaient pouvoir intervenir de nouvelle manière, plus librement. Le projet de loi de confiance en l’économie numérique offre aux collectives locales la possibilité élargie d’agir lorsque cela s’avère nécessaire[3]. Ainsi, lorsqu’elles constatent un manque d’intervention, une insuffisance dans la fourniture de services haut débit, elles peuvent s’engager dans un processus de création de société de service public (utility) afin de devenir opérateur d’opérateur en utilisant les infrastructures passives.

 

L’insuffisance d’initiatives a été définie dans un amendement en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale. L'insuffisance d'initiatives privées est constatée par un appel d'offre déclaré infructueux. Les collectivités locales pourront aussi exploiter ces réseaux en confiant à un autre opérateur le soin de fournir un service aux utilisateurs finaux. Les collectivités locales se substituent alors à l’opérateur historique dont la mission de service public ne semble pas toujours efficiente.

 

L’accès équitable au haut débit en France n’est qu’une préoccupation de pays riche. Replacé dans un contexte mondial, la fracture devient fossé.

Le fossé numérique

Le sommet mondial de la société de l’information de Genève affichait clairement ses objectifs : adopter des mesures tendant à réduire la fracture numérique entre le Nord et le Sud.

 

Plus qu’une simple fracture, il s’agit d’un véritable fossé au regard des chiffres avancés : 91% des internautes représentent 19% de la population mondiale[4] .

 

Dans un contexte international, il est essentiel que la société civile participe allégrement à l’atténuation de ce fossé numérique.

 

Evidemment, le développement de l’équipement informatique et l’accès facilité aux réseaux pour les pays du Sud ne sont pas des priorités essentielles à leur développement. Cependant l’essor de l’informatique et des réseaux pourrait influer sur les autres domaines de recherche.

 

Deux moyens doivent être mis en œuvre afin de réduire cette fracture numérique au niveau international. Il faut d’une part, selon les schémas classiques, que les pays riches dont le développement en infrastructures et services télécom est déjà assuré, collaborent avec les PVD. D’autre part, il faut instaurer de nouveaux échanges entre les différents Etats du Sud et créer une synergie entre les Etats émergents et les autres.

 

Le discours est optimiste, les mesures difficiles à instaurer. Le sommet de Genève n’a pas réellement abouti. Le fossé numérique demeure, dans l’attente du nouveau sommet prévu en 2005 à Tunis.

 

 

Marie-Alix Boussard

Allocataire de Recherche

Equipe de Recherche Informatique et Droit

Université de Droit de Montpellier
mabp@bonweb.com

 



[1] Gabrielle Gauthey, Membre de l’ART, in « Conférence : l’intervention des collectivités locales dans le développement des infrastructures télécom », Journées Internationales de l’IDATE, 19 novembre 2003.

[2] Serge Bergamelli, Directeur Général adjoint de la stratégie de développement des NTIC Caisse des dépôts et consignations in « Intervention des collectivités locales dans le développement des  infrastructures et services télécom », Journées Internationales de l’IDATE, 19 novembre 2003.

[3] Projet de loi après la deuxième lecture de l’Assemblée Nationale, le 8 janvier 2004 <http://www.assembleenationale.fr/12/ta/ta0235-2.pdf>.

[4] Guy-Olivier Segord, ambassadeur spécial pour le sommet mondial de la société de l’information, in « les villes et les pouvoirs locaux dans la société de l’information » Cities e-world, Lyon, 4 décembre 2003.

 

 


 

 

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