Rubrique
:
professionnels
/ Branche :
propriété littéraire et artistique
/ Domaine :
droits d'auteur et droits voisins
Citation :
Cyril Rojinsky ,
La copie privée, point d'équilibre du droit d'auteur , Juriscom.net,
26/09/2005 |
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La copie privée, point d'équilibre du droit d'auteur
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édité
sur le site Juriscom.net le
26/09/2005
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Observations en marge de l’arrêt de la Cour de Montpellier en date du 10 mars 2005, et de l’arrêt de la Cour de Paris en date du 22 avril 2005
D’après l’article paru dans Expertises, n° 294, juillet 2005, p. 255 La copie privée est actuellement l’objet de débats passionnés, alors qu’elle ne fit l’objet d’aucune discussion lors de son intégration en droit positif par la loi du 11 mars 1957. Les pratiques de partage et surtout de téléchargement d’œuvres protégées sur l’internet obligent aujourd’hui à un retour aux sources de cette exception au monopole de l’auteur, dont la portée est progressivement précisée par la jurisprudence. Cette nouvelle vitalité de la copie privée nécessite donc un regard sur son histoire passée, sur son actualité présente, ainsi que sur son devenir à l’heure de la transposition de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information. Elle apparaît alors comme la pierre angulaire d’un équilibre toujours délicat, mais essentiel, entre le public et les titulaires de droits.
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Liens :
CA Montpellier, 10 mars 2005, Ministère Public, FNDF, SEV, Twientieth Century Fox et a. c/ Aurélien D. CA Paris, 22 avril 2005, M. Stéphane P., UFC Que-Choisir c/ Universal Pictures Video Fr, SEV, Films Alain Sarde, Studio Canal J. Larrieu, ''Le téléchargement au Paradis ? ...'', 22/03/2005 V.-L. Bénabou, ''Les routes vertigineuses de la copie privée au pays des protections techniques… '', 30/05/2005 C. Manara, ''Arrête-moi si tu peux ! ...'', 03/06/2005
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